Vous nous posez votre question (problème, soucis) depuis votre espace adhérent.
Après étude de votre cas, plusieurs suites possibles :
Notre aide juridique va répondre à toutes les situations de l’infraction routière auxquelles vous êtes confronté.
Voici quelques exemples :
- Un rien peut être grave : la perte d’1 point peut être fatale si c’est votre dernier !
- Certaines infractions provoquent la mise à pieds immédiate ou confiscation !
- Une soirée festive, ou un accident de la route peuvent amener à des peines de prison !
Voilà pourquoi nous vous accompagnerons de la simple information à la défense devant les tribunaux correspondants (Proximité, Police, Correctionnel, Administratif).
De multiples cas sont possibles, et le vôtre doit être traité en particulier !
La procédure pénale est en perpétuel évolution. Contester l'infraction elle même ou l'irrégularité d’un procès verbal (PV) est très technique. Les recours répondent à des règles très strictes dont le moindre manquement de votre part entraînerait irrecevabilité, et parfois même majoration de l’amende.
C’est pourquoi nous vous recommandons de nous consulter avant d’entamer votre procédure (ou de télécharger une de nos lettre type mises à disposition dans votre espace adhérent)
Si, par exemple, vous venez d’être verbalisé (contravention ou délit), deux principales questions vous seront posées :
1 : Avez-vous déjà payé ?
Payer, c'est reconnaître ! Le paiement de la contravention entraîne le classement de votre affaire de manière définitive, et la perte de points s’il y a lieu !
2 : Date de votre verbalisation ?
Une requête doit être formulée dans les 45 jours qui suivent la verbalisation.